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Mentions légales,
confidentialité & données.
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Éditrice du site
[Nom — à compléter]
Micro-entreprise · SIRET : [À compléter]
Email : peaceofmindinstitut@gmail.com
Hébergement
[Hébergeur — Vercel / Netlify / OVH — à compléter]
Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus (textes, visuels, logotype Peace of Mind®) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction sans accord préalable est interdite.
Politique de confidentialité
Données collectées
- Identité : nom, prénom
- Contact : email, téléphone
- Réservation : prestation, date, créneau
- Médicales : questionnaire de pré-qualification
- Consentement : traces horodatées
Finalités
- Gestion des réservations et du parcours client
- Envoi de confirmations et documents
- Archivage des consentements
Conservation
- Données de réservation : 3 ans après le dernier rendez-vous
- Données médicales et consentements : 5 ans
- Formulaire contact : 1 an
Destinataires
Données jamais vendues. Transmises uniquement aux prestataires techniques (hébergeur, Supabase) dans le cadre de contrats RGPD-conformes.
Données de santé
Base légale
Traitement fondé sur le consentement explicite (art. 9 §2 a) RGPD). Révocable à tout moment.
Finalité stricte
Exclusivement pour adapter ou contre-indiquer la prestation. Jamais utilisées à des fins commerciales ou de profilage.
Consentements
Chaque consentement est horodaté et archivé, associé à l'identifiant unique de la réservation. Une copie est envoyée par email à la personne concernée. Révocable à tout moment.
Mineur·es : Les soins sont destinés aux personnes majeures (18+). La réservation pour un mineur requiert le consentement écrit du responsable légal.
Cookies
Le site n'utilise pas de cookies publicitaires ou d'analyse comportementale. Aucun outil Google Analytics, Meta Pixel ou équivalent n'est activé. Des cookies techniques strictement nécessaires peuvent être posés (session, sécurité). En cas d'évolution, une bannière conforme CNIL sera mise en place.
Vos droits
- Accès : obtenir une copie de vos données
- Rectification : corriger des données inexactes
- Effacement : demander la suppression (sous réserve des obligations légales)
- Limitation : restreindre certains traitements
- Portabilité : recevoir vos données en format structuré
- Opposition : s'opposer aux traitements basés sur l'intérêt légitime
Délai de réponse : 1 mois (prorogeable à 3 mois pour demandes complexes). Réclamation possible auprès de la CNIL.
Contact légal
Pour exercer vos droits : peaceofmindinstitut@gmail.com
Merci d'indiquer votre nom, prénom et la nature de votre demande.
Dernière mise à jour : Mai 2026